En vigueur au 14 novembre 2026
GMBoost Agency, entreprise individuelle exploitée par Germaine MBEMBE YEGDJONG, SIREN 887 558 815, SIRET 887 558 815 00023, siège : 60 rue François Ier, 75008 Paris, contact@gmboostagency.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre GMBoost Agency (ci-après « le Prestataire ») et toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des prestations de services en marketing digital. Les présentes CGV s’adressent aux professionnels.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client.
Les prestations étant destinées à un usage professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas, sauf dans les cas où il bénéficie à un entrepreneur individuel pour un contrat conclu hors de son champ d’activité principale.
GMBoost Agency propose les services suivants, déclinés selon les paliers STARTER, GROWTH et SCALE :
Content Marketing — STARTER : audit éditorial, stratégie et production de contenu, reporting mensuel. GROWTH : tout le palier Starter, exécution mensuelle complète, reporting hebdomadaire, accès Slack dédié. SCALE : objectifs et indicateurs définis après audit, équipe dédiée. Paiement mensuel, ou annuel avec 10 % de réduction.
Lead Generation — STARTER, GROWTH et SCALE : mise en place et pilotage de dispositifs d’acquisition B2B. Le budget média éventuel est facturé en sus de l’abonnement, sur la base du devis.
SEO Stratégique et Marketing Automation — prestations sur mesure, définies après audit et détaillées dans le devis.
Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis signé par les deux parties, qui prévaut sur toute autre description.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) : aucune TVA n’est facturée, les prix HT et TTC sont donc identiques. Toute prestation fait l’objet d’un devis signé préalable.
Les offres souscrites en ligne sont payables par carte bancaire (ou prélèvement SEPA pour le paiement mensuel) via la plateforme Stripe. Les frais de mise en place, indiqués sur chaque offre (1 500 € pour le Content Marketing, offerts en cas d’engagement annuel ; 1 500 € pour la Lead Generation, offerts en cas d’engagement de 12 mois et détaillés dans le devis), sont dus à la souscription. Les prestations sur devis restent payables à 30 jours date de facture par virement bancaire. Les factures sont émises mensuellement.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.
Les contrats sont conclus pour la durée minimale indiquée dans le devis ou sur l’offre souscrite. Pour la Lead Generation : STARTER, 3 mois puis renouvellement mensuel avec préavis de 30 jours ; GROWTH, 3 mois puis point d’étape avec possibilité de sortie ; SCALE, 6 mois avec revue trimestrielle. Pour le Content Marketing, l’engagement est mensuel ou annuel selon l’option choisie à la souscription ; le palier SCALE est défini après audit.
À l’issue de la période minimale, le contrat se renouvelle tacitement par périodes successives d’un mois, sauf résiliation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant l’échéance.
Toute résiliation anticipée avant le terme de la période minimale donne lieu à l’émission d’une facture correspondant aux mois restants à courir, déduction faite des coûts variables non engagés. En cas de manquement grave du Prestataire à ses obligations, le Client peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés.
Les livrables produits dans le cadre des prestations (contenus éditoriaux, rapports, supports de communication) deviennent propriété du Client après règlement intégral des sommes dues. Les méthodes, process, frameworks et outils propriétaires de GMBoost Agency restent en toute circonstance la propriété exclusive du Prestataire.
Le Client s’engage à fournir en temps utile toutes les informations, accès et ressources nécessaires à la bonne exécution des prestations. Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage des délais de livraison sans engagement de responsabilité du Prestataire.
Les parties s’engagent mutuellement à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale, pendant toute la durée du contrat et pour une période de 3 ans après son terme.
La responsabilité de GMBoost Agency est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre du contrat en cours. GMBoost Agency ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de bénéfices ou de données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le Tribunal de Commerce compétent sera seul habilité à connaître du litige.
Pour toute question relative à ces documents, contactez-nous.
contact@gmboostagency.com